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Résultats de la recherche : 57

Total : 57 revues

Vacance de la présidence de la transition et exercice de l’intérim : Commentaire élaboré de l’Arrêt du 28 mai 2021 de la Cour Constitutionnelle du Mali

Journal type : Tiré à part
Auteur : Ravel Benny DJIELON MOUTCHEU
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°6 - 2021

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Regards croisés sur les mécanismes de responsabilités civile et pénale des membres de l’Exécutif, le point de vue du privatiste

Journal type : Tiré à part
Auteur : Éric DEWEDI
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°6 - 2021

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La responsabilité pénale des membres de l’Exécutif devant le droit international

Journal type : Tiré à part
Auteur : Arsène-Joël ADELOUI
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°6 - 2021

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Regards croisés sur les mécanismes de responsabilités civile et pénale des membres de l’Exécutif, le point de vue du politiste

Journal type : Tiré à part
Auteur : Hygin Kakaï
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°6 - 2021

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Regards croisés sur les mécanismes de responsabilités civile et pénale des membres de l’Exécutif, le point de vue de l’historien

Journal type : Tiré à part
Auteur : Bellarmin C. CODO
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°6 - 2021

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Le financement des Hautes Cours de Justice en Afrique francophone

Journal type : Tiré à part
Auteur : Dario DEGBOE
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°6 - 2021

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La responsabilité pénale du Président de la République dans les Etats d’Afrique noire francophone

Journal type : Tiré à part
Auteur : Cyrille MONEMBOU†
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°6 - 2021

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Juger pénalement les ministres. Variété des mécanismes de responsabilité et relativité des processus de dépolitisation

Journal type : Tiré à part
Auteur : Mathieu DISANT
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°6 - 2021

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L’impossible distinction entre responsabilité pénale et responsabilité politique

Journal type : Tiré à part
Auteur : Julien Boudon
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°6 - 2021

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La reddition de compte civile et pénale des exécutifs : mythe ou réalité

Journal type : Tiré à part
Auteur : Dandi GNAMOU
Revue Intégrale : REVUE INTEGRALE : RCC N°6 - 2021

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