RECHERCHER UNE DÉCISION

EL95-011 du 23 mars 1995

Décisions électorales législatives (EL)

Requérant :
Parti Communiste du Bénin (PCB) représenté par son responsable chargé des Relations Publiques,monsieur Philippe NOUDJENOUME

Objet de la requête :
Saisine pour infirmation de la Décision et de l'Acte, pris par la CENA , relatifs au changement de la couleur du bulletin de la liste "Pour une Republique Démocratique Indépendante et Moderne "(R.D.I.M)

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