Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
MEGBOHOUNNOU Ahotin Kingnidé Cosme,SESSOU George

Objet de la requête :
Dénoncent " deux cas de violation de la constitution dans la sous-préfecture de Zogbodomey, département du Zou"

Table analytique :
Violation de la constitution

Index matière :
Néant