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DCC96-059 du 29 août 1996

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
TEVOEDJRE Albert

Objet de la requête :
Plainte du fait que nombreux citoyens sont victimes de violations des droits de la personne humaine et des libertés publiques.

Table analytique :
Non lieu à statuer

Index matière :
Détention

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