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DCC24-118 du 27 juin 2024

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
Robert C. GNINHODAN

Objet de la requête :
Sollicite l'intervention de la Cour aux fins de restitution de sa motocyclette gardée au commissariat de Corné ainsi que le dénouement de son dossier d'accident par la Générale des assurances du Bénin (GAB)

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