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DCC23-245 du 23 novembre 2023

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
Madame Christelle M. MUTOMBO épouse ALLOGNON

Objet de la requête :
Recours contre l’ordonnance n°026/3ème chambre des référés civils du 06 avril 2012 du tribunal de première instance de première classe de Cotonou et sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire

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