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DCC23-235 du 2 novembre 2023

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
Monsieur Alassani OUOROU

Objet de la requête :
Recours contre monsieur Daouda TAKPARA, ancien député à l’Assemblée nationale, et « ses complices de la hiérarchie militaire pour rupture abusive de contrat, dissimulation de documents administratifs et violation de droits fondamentaux »

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