DCC20-718 du 24 décembre 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : Le président du COS-LEPI Objet de la requête : Recours au sujet de la validité de la carte d'électeur Table analytique : conformité Index matière : COS/LEPI, COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger