DCC20-701 du 26 novembre 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : AGOSSOU Sègbégnon Louis Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électeur Table analytique : Injonction Index matière : loi électorale Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger