DCC20-532 du 9 juillet 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : AGBOTA Bertin Hounsou Objet de la requête : Recours en vue du transfert de son centre de vote Table analytique : Rejet, Transfert du centre de vote Index matière : Elections locales Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger