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DCC20-497 du 7 juin 2020

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
OSHO Pierre

Objet de la requête :
Recours de monsieur Pierre OSHO en dénonciation d'un cas de violation des droits de l'Homme par les forces de l'ordre contre la personne de monsieur Thomas Boni YAYI

Table analytique :
Pas de violation de la constitution, conformité

Index matière :
Liberté d'aller et venir

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