Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AMINOU GUERARD Didjatou,GUERARD Kwane Gilles

Objet de la requête :
Recours en vue de son inscription sur la liste électorale de son épouse madame Didjatou AMINOU GUERARD

Table analytique :
Non lieu à statuer en l'état

Index matière :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale