DCC19-514 du 14 novembre 2019 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : KEHOLOU GANGNON Adoukou Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution Table analytique : Violation Index matière : Délai anormalement long, Procédure judiciaire Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger