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DCC17-010 du 12 janvier 2017

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AZANTCHESSOU Bernardin

Objet de la requête :
Recours contre le commissaire de police de 1ère classe Monsieur Lucien DJIDONOU en service au commissariat de police de Pahou et le policier Fulbert CHABLIS pour «arrestation et détention arbitraires, extorsion de fonds, traitements inhumains et dégradants

Table analytique :
Pas de violation de la constitution

Index matière :
Garde à vue, traitement inhumain

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