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DCC16-176 du 10 novembre 2016

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AHOUDJEZO AYATO Kouassi

Objet de la requête :
un recours en inconstitutionnalité « des actes du président de la République à son domicile privé le jeudi 1er janvier 2015, privant certains citoyens de leur liberté d’aller et venir »

Table analytique :
Pas de violation de la constitution

Index matière :
Liberté d'aller et venir

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