Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
SODJI Camille

Objet de la requête :
recours contre le tribunal de première Instance de Lokossa pour « violation de ses droits »

Table analytique :
prononcé d'office de la Cour, Irrecevabilité

Index matière :
Défaut de preuve, Défaut de qualité, Loi Fondamentale