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DCC15-003 du 13 janvier 2015

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AMADIDJE Sévérin

Objet de la requête :
Recours contre le procureur de la République près le tribunal de première Instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi pour arrestation et détention arbitraires

Table analytique :
Conformité-Incompétence

Index matière :
Arrestation et détention arbitraires

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