Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ADETUTU OBA

Objet de la requête :
plainte contre le Maire de la Commune de Savè pour immixtion dans les affaires de la Chefferie Traditionnelle Shabè

Table analytique :
conformité, Incompétence

Index matière :
Contrôle de légalité, Liberté de culte