Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
SAVI Houssou Serge COMLAN Johan Méhouho HOUNGBEDJI Nestor

Objet de la requête :
Demande de contrôle de conformité du communiqué radio n°057/MFPTRA/DC/SGM/DGFP/DTEC/STCR/SA du 13 août 2004 relatif à l'organisation du concours de recrutement des auditeurs

Table analytique :
conformité

Index matière :
Autorité de chose jugée