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DCC04-052 du 18 mai 2004

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
CAKPO Symphorien,LOMBE Etienne

Objet de la requête :
Recours "contre le gendarme Emmanuel Anato KPADONOU en service à la Brigade de Gendarmerie d'Allada" pour arrestation et détention arbitraires

Table analytique :
Droit à réparation, Non-conformité

Index matière :
Arrestation et détention arbitraires

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