Les Décisions
EP21-021 du 21 avril 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BANKOLE Christian
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours en vue de la correction des résultats provisoires de l'élection du duo Président de la Répub...
EP21-018 du 12 avril 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KARIM Akim
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en "intervention sur la régularité du scrutin"
EP21-019 du 12 avril 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo,HOUETO Fifamin Miguèle,ZINSOU Romaric Jésukpégo
Table analytique : conformité
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté n°043/MISP/DC/SGM/SA/030SG21
EP21-020 du 12 avril 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo,HOUETO Fifamin Miguèle,ZINSOU Romaric Jésukpégo
Table analytique : conformité
Index matière : CENA
Objet de la requête : Recours en violation de l'article 37 alinéa 2 de la loi portant Code électoral par la Commission éle...
EP21-017 du 22 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : COUR CONSTITUTIONELLE
Table analytique : _Néant
Index matière : CENA
Objet de la requête : Election: Liste définitive des duos candidats autorisés à l'élection présidentielle du 11 avril 2021
EP21-003 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SOGLO Galiou
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election:Recours en "inconstitutionnalité de certaines exigences de la Commission électorale nationa...
EP21-004 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours aux fins de faire constater la violation par Commission électorale nationale auton...
EP21-005 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Sollicite l'annulation du rejet de son dossier de candidature à l'élection présidentielle...
EP21-006 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HOUNGBEDJI Kocou,MENSAH Brice Fifonsi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Sollicitent l'intervention de la Cour auprès des élus aux fins d'obtenir le parrainage néc...
EP21-007 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Soulève l'inapplicabilité des dispositions légales prévoyant le poste de Vice-président de...