Séminaire d’évaluation des législatives par la Cour constitutionnelle : Quatre communications majeures riches en enseignements
Le séminaire d’évaluation des élections législatives du 11 janvier dernier s’est poursuivi ce mardi 10 Mars 2026 avec une journée dense, marquée par quatre communications majeures. Sous la présidence du Vice-Président de la Cour constitutionnelle, M. Nicolas ASSOGBA, lesdites communications ont permis de revisiter le processus électoral, de l’informatisation des résultats aux missions d’observation, en passant par les rapports des rapporteurs adjoints et le bilan moral de la haute juridictionnelle.
Transparence numérique au cœur du processus
La première communication, animée par M. Christian AGONVINON, Directeur de la digitalisation et des systèmes informatiques, et modérée par le conseiller Vincent ACAKPO, a porté sur le traitement informatique des résultats. Les phases techniques (du dépôt en ligne des candidatures des délégués à la proclamation des résultats définitifs) ont été détaillées. L’accent a été mis sur la fiabilité et la transparence du système numérique, présenté comme un gage de confiance pour les électeurs et les institutions.
Observation et supervision du scrutin
La deuxième communication, présentée par le Greffier en Chef, Me Sylvestre FARRA et modérée par la Professeure Dandi GNAMOU, a livré le rapport synthèse des missions d’observation. Le document a dressé un bilan complet des délégués électoraux déployés sur le terrain, en évoquant leur formation, la supervision de la campagne électorale et le déroulement du scrutin. Ce rapport constitue un outil d’aide à la décision pour la Cour constitutionnelle, renforçant la crédibilité du processus.
Rapport des rapporteurs adjoints
Le Professeur Mocktar ADAMOU a exposé les acquis et les contributions des rapporteurs adjoints ( composés de deux professeurs d’université et de quatre magistrats ). Ils ont salué l’actuelle mandature de la haute juridiction pour son esprit innovateur
Les rapporteurs adjoints ont néanmoins révélé certaines faiblesses. Des recommandations ont été formulées pour améliorer la qualité des prochains scrutins, notamment en matière de coordination et de méthodologie.
Rapport moral et bilan global
Enfin, le Secrétaire général M. Romuald IROTORI, sous la modération de la Professeure Dandi GNAMOU, a présenté le rapport moral. Il a souligné le respect strict du chronogramme : sur les 36 activités programmées, toutes ont été exécutées. Selon lui, la Cour a accompli sa mission « avec les règles de l’art », sans rien laisser de côté, consolidant ainsi son rôle de garant du processus électoral.
Les débats nourris et les recommandations issues des participants ont renforcé la portée des communications. Ce séminaire apparaît comme une étape stratégique pour capitaliser sur les acquis, corriger les faiblesses identifiées et préparer des améliorations pour les prochaines échéances électorales.
Les travaux de ce séminaire prennent fin ce mercredi 11 Mars 2026.
AP-PCC