Elections générales de 2026 : Conseillers, Assistants juridiques et cadres étudient les rouages du traitement des résultats électoraux
Le séminaire de formation sur le contentieux des élections législatives et présidentielles de 2026, organisé par Cour constitutionnelle s’est poursuivi ce mardi 07 Octobre 2025 à Agoué. Une série de communications techniques sur les différentes phases du traitement des résultats électoraux a été présentée aux participants.
La première communication a été présentée par Dr Albertine BORORI, Assistante du Président de la Cour constitutionnelle. Elle s'est penchée sur la phase d’ouverture des cantines envoyées par la CENA à la Cour constitutionnelle. Elle a détaillé le cheminement des plis électoraux depuis leur réception jusqu’à leur dépouillement. « “Chaque cantine est ouverte en séance publique, sous contrôle strict, afin de garantir l’intégrité des plis et la transparence du processus », a-t-elle déclaré.
Elle a souligné que ces cantines sont métalliques scellées et contiennent les plis électoraux issus des bureaux de vote. Chaque cantine est identifiée, enregistrée et stockée dans un espace sécurisé.
La communicatrice a souligné que ces étapes sont indispensables pour garantir la traçabilité du processus électoral, depuis le dépouillement dans les bureaux de vote jusqu’à la validation finale par la Cour.
La seconde communication, présentée par Mme Mathilde Aballo et Dr Latif Sidi, tous deux de la Direction de la Recherche et de la Documentations de la Cour constitutionnelle, a mis en lumière le rôle juridictionnel de l’institution dans le contrôle de la régularité et de la sincérité des résultats électoraux. On retient que la Cour constitutionnelle ne se limite pas à recevoir les résultats transmis par la CENA : elle les vérifie, les confronte et les redresse si nécessaire. Chaque pli est soumis à une analyse rigoureuse, visant à détecter les incohérences, les erreurs de transcription ou les anomalies dans les pointages. M. Sidi a ensuite abordé l’attitude de la Cour face aux irrégularités constatées. En cas d’irrégularité avérée, elle peut : Procéder à un redressement technique des résultats, ordonner des investigations complémentaires et rejeter des résultats entachés de nullité.
Pour illustrer ces mécanismes, les deux intervenants ont présenté des exemples graphiques et des démonstrations techniques, notamment à travers l’utilisation du cryptogramme, un outil d’analyse permettant de sécuriser et authentifier les données électorales. Ce dispositif a été évoqué lors des débats comme une solution pour renforcer la fiabilité des résultats transmis, en assurant leur intégrité numérique et leur traçabilité.
La dernière communication a été assurée par le Directeur de la Digitalisation et des Systèmes d’Information (DDSI), qui a présenté la phase de traitement informatique des résultats électoraux, ultime étape avant la proclamation officielle. M. Christian AGONVINON a présenté la phase de traitement informatique des résultats, en insistant sur : Les données de base, le processus de traitement, la compilation des résultats, les cas d’inégibilité des listes, la répartition des sièges, les cas d’égalité parfaite, l’organisation des équipes techniques et les mesures de sécurité.
Le DDSI a surtout fait référence à l’article 146 nouveau du Code électoral, qui encadre le mode de calcul des sièges et le traitement des égalités.
Les participants se retrouvent ce mercredi 08 Octobre 2025 pour la 3ème et dernière journée des travaux de ce séminaire.
AP-PCC