Clôture du séminaire sur les contentieux des élections : M. Nicolas ASSOGBA défend une approche stricte et transparente pour garantir la confiance
Du 06 au 08 octobre 2025, la commune d’Agoué a accueilli un séminaire stratégique organisé par la Cour constitutionnelle, consacré aux contentieux des élections législatives et présidentielles de 2026. Les membres de la haute juridiction, leurs assistants juridiques, les cadres administratifs ont échangé dans une dynamique de renforcement des capacités et d’anticipation des défis liés aux prochaines échéances électorales. C’est le Vice-Président, M. Nicolas ASSOGBA qui a présidé la cérémonie de clôture des travaux.
Pendant trois jours, les participants ont revisité les fondements juridiques du contentieux électoral à la lumière des textes constitutionnels, des lois organiques et du code électoral en vigueur. Les communications ont mis en exergue les innovations normatives récentes. Les étapes de réception, d’ouverture, de vérification et de traitement administratif, judiciaire et informatique ont été minutieusement détaillées. Les modalités de traitement des résultats, leur obtention et leur proclamation ont également été abordées, avec un accent particulier sur les principes de rigueur et de célérité qui doivent guider l’action juridictionnelle.
Parmi les temps forts du séminaire, deux communications majeures ont été présentées par Dr Gilles Badet, ancien Secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Dans une intervention saluée pour sa clarté et sa profondeur, il a souligné que le contentieux électoral n’est pas une simple mécanique juridique. Il est le reflet de notre capacité à garantir la sincérité du suffrage et à préserver la paix sociale.
Sa première communication portait sur le contentieux préélectoral, en détaillant sa typologie, ses fondements et ses implications pratiques. Il a insisté sur la nécessité d’une lecture rigoureuse des textes et d’une anticipation des litiges potentiels.
La seconde intervention, centrée sur le fondement des opérations électorales, a permis de revisiter les étapes clés du processus : organisation du scrutin, déroulement du vote, dépouillement et transmission des résultats. Le Dr Badet a rappelé que chaque étape du processus électoral est une chaîne de confiance. Si un maillon cède, c’est toute la légitimité du résultat qui vacille.
A la clôture du séminaire, le Secrétaire général de l’institution, le Magistrat Romuald IROTORI a tenu à remercier les conseillers pour leur participation constante et de qualité. Il a salué l’acquisition de nouvelles connaissances rendue possible par cette rencontre, tout en félicitant les participants pour la discipline exemplaire qui a prévalu tout au long du séminaire, signe manifeste de leur engagement réel pour la réussite des élections générales à venir.
Dans son discours de clôture, le Vice-président de la Cour constitutionnelle, M. Nicolas ASSOGBA, a exprimé sa « profonde satisfaction » quant à la qualité des travaux et à l’atteinte des objectifs fixés. Il a salué l’engagement des participants, la pertinence des réflexions et la richesse des contributions :« Ce séminaire a renforcé nos connaissances techniques et la maîtrise de nos procédures, gage d’une action efficace. »
Il a également souligné l’importance du traitement des plis électoraux, la rigueur des vérifications et la transparence dans la proclamation des résultats. Citant Raymond Carré de Malberg, il a rappelé que : « La Constitution n’est pas seulement un texte, elle est un esprit qui vit dans la conscience des institutions. » Le Vice-président a tenu à remercier les communicateurs, les modérateurs, les organisateurs logistiques et les rapporteurs, dont le travail a été salué comme « le fruit d’un véritable sacrifice ». Il a conclu son allocution par une citation inspirante de Nelson Mandela : « Une société démocratique se mesure à la justice qu’elle rend, non à la force qu’elle impose. »
Ce séminaire s’inscrit dans une démarche proactive de la Cour constitutionnelle pour garantir la régularité, la transparence et la sincérité du processus électoral de 2026.
AP-PCC