Les Décisions
EL99-057 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BABA-MOUSSA Ramatou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête prématurée, Requête tardive
Objet de la requête : irregularités commises pendant la campagne électorale et au cours du scrutin
EL99-056 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KORA ZAKI Lafia
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : diverses irrégularités commises avant et au cours du scrutin dans la quatrième circonscription élect...
EL99-055 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Jérôme E. SADELER
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation au poste de vote de GBEDOMIDJI (commune de st Michel.)
EL99-054 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GBEGAN Alabi Antoine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête prématurée
Objet de la requête : annulation des voix de la Renaissance du Bénin dans les départements du littoral et de l'atlantique
EL99-053 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Parti Démocratique du Bénin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Requête prématurée
Objet de la requête : rectification des résultats définitifs de la quatrième circonscription électorale
EL99-052 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADJOVI Codjo Bruno,ADJOVI Sévérin,SOUKPON Edgard
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête prématurée
Objet de la requête : annulation du scrutin dans la seizième circonscriptio électorale
EL99-051 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUDOU Ali, ISSA Salifou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête prématurée
Objet de la requête : annulation des voix obtenues par le parti FARD-ALAFIA dans la première circonscription électorale
EL99-050 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur DEMON IBOURAIMA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisir a propos de divers irrégularités constatés dans la 7e circonscription électorale.
EL99-049 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : YARGO Boutica dit Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête prématurée
Objet de la requête : irregularités constatées au cours de la campagne et des opérations électorales dans la troisième cir...
EL99-048 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FANOU Marin, HOUNMABOU Anatole
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête prématurée
Objet de la requête : annulation des suffrages obtenus par la liste Renaissance du Bénin à Zangnanado et Ouinhi