Les Décisions
EL11-030 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AYINAMON Sèdo,KIKI K. Michel,KPOYI Alex,TCHINTCHIN Emile
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse, Défaut de qualité
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-029 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Président de la Commission Electorale Nationale Autonome
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-028 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AFFO OBO Amed Tidjani
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-027 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADODO Martin
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-026 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ATCHAWE Dominique,YANGUENON C. Bonaventure
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-025 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , loi électorale
Objet de la requête : recours en « contrôle de constitutionnalité de la non application par la Mission Indépendante de Rec...
EL11-024 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABIOLA François Adebayo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour annulation des résultats de bureaux de vote dans la Commune d’Adja-Ouèrè
EL11-023 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ESSOU Noudokpo Pascal Esnos
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse, Contentieux électoral , Défaut d'adresse
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction l’annulation des résultats du bureau de vote n°1 EPP Vincenthoué, Vil...
EL11-022 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MITCHAÏ Rodrigue
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : recours en invalidation du siège du député Emile TOSSOU
EL11-021 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BANKOLE Simon
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : porte à la connaissance de la Haute Juridiction les irrégularités … constatées lors des opérations é...