Les Décisions
DCC14-165 du 11 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Lavenir
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Plainte contre le Député Erice HOUNDETE pour non-paiement de prime de sevrage.
DCC14-164 du 9 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité de la loi n°2014-20 portant code des Douanes en République du Bénin, votée pa...
DCC14-163 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ESSOWE Toulassi Thomas
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la désignation de Monsieur Félix Chabi ADIMI paar l'Assemblée nat...
DCC14-162 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître POGNON Maximin (HOSSOU Gabin)
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Patrick BONOU, Commissaire de Police en cherge du Commissariat de Police de...
DCC14-161 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOSSOUKPE Kossoumon, HOUNSA Vincent, KANSOKPO Rodolphe et autres
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre "le Chef de la Brigade de Gendarmerie (poste avancé) de Zinvié et les agents sous ses...
DCC14-160 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Benjamin
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte pour violation du préambule, des articles 7, 19, 26, 35, 36, 121 et 122 de la Constitution.
DCC14-159 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSAVI-YOVO Julien
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Perpétus DJEHOUE, Juge d'Instruction du Deuxième Cabinet du Tribunal de pre...
DCC14-158 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : Plainte pour violation des articles 60, 130 et 35 de la Constitutin et 21, 22 et 23 de la Loi organi...
DCC14-157 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA Félix Moty
Table analytique : Sans objet
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Plainte pour violation de droits à la Justice et réclamation des dommages-intérêts et pénalités de r...
DCC14-156 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Jean-Caude
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, Madame Fatouma AMADOU DJIB...