Les Décisions
DCC17-177 du 10 août 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUGBAKIN Thomas
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Erreur matérielle, Rectification d'erreur matérielle, Saisine d'office
Objet de la requête : demande en « rectification d’erreurs matérielles à la page 2 de la décision DCC 04-051 » des 21 août...
DCC17-176 du 10 août 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFAGNON Raoufou
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : contrôle de la constitutionnalité d’une disposition de chacun des décrets n° 2015-592 et 2015-593 du...
DCC17-175 du 10 août 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PODANHO QUENUM Roland
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : une « aide aux droits de la personne humaine
DCC17-174 du 10 août 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ORY Josiane Marie Henriette S. assisté de Maitre Sadikou ALAO et Prosper AHOUNOU
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre le jugement numéro 027/16-2ème Ch. Criées du 27 juillet 2016...
DCC17-173 du 10 août 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ESSOU Idjègbè et 11 autres
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Défaut de qualité, Non lieu à statuer, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours « contre Messieurs Yaya Ismaël KOUKPOÏSSI, Nansirou KOUKPOÏSSI et Fawas YAYA pour violation...
DCC17-172 du 27 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOULANOU André Hotossé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : une … intervention auprès de l’Office béninois de Sécurité sociale (OBSS)
DCC17-171 du 27 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOU Albert et plusieurs autres habitants du village Latché- Houézounmé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : recours pour solliciter l’intervention de la Cour « dans le litige du lotissement de Latchè-Houèzoun...
DCC17-170 du 27 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EHOUN AGOSSOU Simplice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : recours pour « non promulgation de la loi n°2015-018 portant statut général de la Fonction publique...
DCC17-169 du 27 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAFORIKAN Agapit Napoléon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en référé contre le décret n°2017-048 du 27 janvier 2017 portant nomination des membres de l...
DCC17-168 du 27 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : défaut d'objet
Index matière : Protection de biens publics
Objet de la requête : recours en « contrôle de constitutionnalité du comportement du préfet du Littoral, Monsieur Modeste...