Les Décisions
DCC18-042 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du « billet d’écrou n°321/DGEFC/ SP-C du 05 septembre 2017 » par leq...
DCC18-041 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MONTCHO Hyacinthe M.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’« utilisation du drapeau malien dans les logos et en-têtes des...
DCC18-040 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du contrôle des structures de l’Etat, notamment de l’Autorité de rég...
DCC18-039 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël,SOGLO Lehady V.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité de la suspension de Monsieur Léhady SOGLO par l’arrêté n° 2014-002 du...
DCC18-038 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Barnabé G. GBAGO, Conseil de Messieurs AKPLOGAN Guy, TEGBENOU Emile, TCHINHOUNDJRO Etienne, DOHOU Ludovic et AGBONON Michel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours « en dénonciation de détention arbitraire » de ses clients
DCC18-037 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n° 2018-05 portant autorisation de ratification de la Convention sur la coopération transf...
DCC18-036 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n° 2018-07 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la prote...
DCC18-035 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n° 2018-06 portant autorisation de ratification de la Charte du Conseil de l’Entente, adop...
DCC18-034 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi (n°2018-04 portant autorisation de ratification du...
DCC18-033 du 8 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNFONGBE Jérome
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Omer CHABBLIS dans le cadre du règlement d’un litige domanial