Les Décisions
DCC19-002 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHANSI Alain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit de la personne
Objet de la requête : plainte contre COUS, SONEB et SBEE pour violation de droit fondamentaux
DCC19-001 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOU Tankpinou,HOUNKANRIN Nanchegni
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Droit à réparation
Objet de la requête : recours pour dénoncer une présumée violation du droit d'accès à la justice
DCC18-270 du 28 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité de la loi n° 2018-16 portant code pénal en République du Bénin
DCC18-269 du 13 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KENOU Laurent
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte pour usurpation de titre
DCC18-268 du 13 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OMIANLE Togoun Marcel,OMIYALE Péguy Jules
Table analytique : Méconnaissance de l'article 35, Violation de l'article 35
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours contre délai de jugement anormalement long
DCC18-267 du 13 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIVOETIN Elisé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Intervention de la Cour pour recouvrer une créance
DCC18-266 du 13 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Prisca
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Plainte contre un Lieutenant
DCC18-265 du 13 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANHOUI Casimir
Table analytique : Recevabilité, Garde à vue arbitraire / abusive
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Recours pour Garde à vue abusive
DCC18-264 du 13 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVANAH Jules Cocou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour violation des droits successoraux
DCC18-263 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAKPO Jaurès Donald
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le commissaire de police de Madjatom-Ouaké