Les Décisions
DCC19-104 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HADONOU-TOFFOUN Ines
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en vue de sa réintégration sur la LEPI
DCC19-103 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOFFOUN Tarcisus Sosthène
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en vue de sa réintégration sur la LEPI
DCC19-102 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GINTOUNGBE epse BADA Sessito Secondine Nina
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inscription et enregistrement dans le cadre de RAVIP
EL19-008 du 12 mars 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adrien HOUNGBEDJI,AHOUANMENOU Gratien Laurent,MONNOU Edgar-Yves,MONNOU Maurille
Table analytique : conformité
Index matière : CENA, loi électorale
Objet de la requête : Recours pour l'annulation d'une part des récepissés définitifs délivré par la CENA à l'UP et au BR e...
EL19-007 du 12 mars 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Partie politique Union Sociale Libérale (USL)
Table analytique : conformité
Index matière : CENA, loi électorale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la décision de la CENA portant rejet de sa candidature aux lé...
DCC19-101 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la non rénovation par le Gouvernement de l’hôtel PLM Alédjo
DCC19-100 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Jérôme
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Garde à vue, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours pour garde à vue abusive et restitution d'objets saisis
DCC19-099 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Fabrice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa radiation de l'effectif des Forces Armées et sollicite sa réin...
DCC19-098 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENONGBE SONON Ayode
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : plainte contre Mr Constant SOTON et Mr Désiré AGASSOUSSI, chargé du pouvoir su service des impôts de...
DCC19-097 du 7 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKPOVI Gildas Bellarminus
Table analytique : Injonction
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription sur LEPI