Les Décisions
DCC25-042 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d’ALMEIDA Angelo M.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour expropriation pour cause d'utilité publique sans juste et préalable dédommagement
DCC25-041 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Comlan Sébastien
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Introduit devant la haute Juridiction une demande d’intervention dans une procédure judiciaire
DCC25-040 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MELE Edgard
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement longue, vices de procédure et violation de droits hum...
DCC25-039 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Bernardin ADO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite la modification de l'article 42 nouveau, alinéa 2, de la Constitution relative au mandat p...
DCC25-038 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hermione MIGAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, la Direction générale...
DCC25-037 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hugues FAIHUN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), pour viol...
DCC25-036 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Philippe GOUETl
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire
DCC25-035 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper BODJRENOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la désignation par l'Assemblée nationale de monsieur Bio Gounou I...
DCC25-034 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Reine Aimé TAMBOKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministère du travail et de la fonction publique et la direction générale des douan...
DCC25-033 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Jean DAGUE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour solliciter l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire