Les Décisions
DCC25-260 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs M’po Tanguy N'DAH et S. Sulpice Régie ADJAMAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le secrétariat général administratif de
l’Assemblée nationale, pour violation des ar...
DCC25-262 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des conditions de création d’une école primaire privée au Bénin
DCC25-263 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'utilisation massive de l’option d’incompétence à la haute Jurid...
DCC25-264 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l’Assemblée nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution la résolution
n°2025-02, adoptée le 08 juillet 2025 portan...
DCC25-257 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’article 18.1-c du règlement intérieur de l’Assemblée nationale
DCC25-258 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Tohossi HOUEDO, Romuald HOUEDO, Désiré ZONOUDO, Dieudonné V. SOMADJE et Ferdinand SOMADJE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour solliciter l’intervention de la Cour dans une
procédure judiciaire
DCC25-259 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le greffier en chef du tribunal de commerce de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la haute Juridiction l'ordonnance
avant-dire droit (ADD) n°049/2025/CPP2/JEX/TCC, r...
DCC25-261 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Juliette DOGO et Monsieur M. HOUENOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Introduisent devant la haute Juridiction une "plainte pour non-exécution d'un mandat d'arrêt”
DCC25-256 du 8 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution la résolution n°2025-02 votée le 08 juillet 2025 portant mo...
DCC25-246 du 7 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour, le jugement ADD
n°008/2025/CH-CRIEES du 14 juillet 2025, rendu par la cham...