Les Décisions
EL11-034 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNSOU Hotègni
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-035 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GARBA Nassifoudou
Table analytique : Rejet, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-036 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : CODO Jean
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Sollicite l’invalidation de l’élection de Messieurs Nassirou BAKO ARIFARI et Salifou ISSA élus dans...
EL11-031 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FACHINAN O. Marc
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-026 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ATCHAWE Dominique,YANGUENON C. Bonaventure
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-027 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADODO Martin
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-028 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AFFO OBO Amed Tidjani
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-025 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , loi électorale
Objet de la requête : recours en « contrôle de constitutionnalité de la non application par la Mission Indépendante de Rec...
EL11-018 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : YANSUNU Léa
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse, Requête prématurée
Objet de la requête : recours en annulation de vote frauduleux des élections du 30 avril 2011 dans la 15è circonscription...
EL11-024 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABIOLA François Adebayo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour annulation des résultats de bureaux de vote dans la Commune d’Adja-Ouèrè