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Total : 7454 décisions

EL99-153 du 27 décembre 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SOUROU Emile POSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de Messieurs Timothéé A. ZANNOU, Michel 0. MISSIKPODE et consorts.

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EL99-154 du 27 décembre 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AWADIDA JOSEPH
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection des députés de la Renaissance du Benin.

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EL99-152 du 27 décembre 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Romuald SOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des suffrages par la liste des candidats du parti la Renaissance au niveau des Bureaux de...

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DCC99-050 du 13 octobre 1999

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BELLO Adissa Aliyou
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Arrêté n°0028/MENRS/CAB/DC/SA du 21 APR 1998

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DCC99-051 du 13 octobre 1999

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOLLE BAMIGBADE Adrien
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin

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EL99-149 du 18 août 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : EL HADJ Adam GARBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation des élections des députés MADEP dans la 22è circonscription électorale.

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EL99-150 du 18 août 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Falovè François SOUNOUVOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Réclamation contre le décompte des voix dans la 20ème circonscription électorale.

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EL99-145 du 4 août 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Charles Gabin FICO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans la 4è circonscription électorale à Kouandé.

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EL99-148 du 4 août 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Telesphore YATTI M'PO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Validation de tous les bulletins annulés dans les bureaux de vote dans la 3è circonscription élector...

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EL99-146 du 4 août 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rigobert K. KOUAGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des résultats des élections législatives du 30 mars 1999 dans la 4ème circonscription éle...

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