Les Décisions
DCC00-023 du 10 mars 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏSSOUN K. François
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Arrêté n°144/MJUMISAT/CTJ du 07 novembre 1995
DCC00-024 du 10 mars 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOVI Augustin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Arrêté n°040/CUC/SGA/DAP-SCS-SAP du 30 août 1999
EL00-010 du 10 mars 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABIMOOLA Adébayo,ADESINA Louis Maxime,EL HADJ ADAM Garba
Table analytique : Rejet
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de certains députés dans la 22ème circonscription électorale
EL00-011 du 10 mars 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADJABODJOU Paulin
Table analytique : Rejet
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : Annulation de l'ensemble des élections législatives dans la 10ème circonscription électorale
EL00-008 du 9 mars 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GNIMASSOU Christophe Coovi Laurent,HOUETO Eudoxie
Table analytique : Rejet
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : Annulation de l'élection d'un député
EL00-009 du 9 mars 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DJOMAMOU Bernardin,FANOU Marin,QUENUM Honoré
Table analytique : Rejet
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : Annulation des suffrages obtenus par la liste de la RB
EL00-005 du 3 mars 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SESSOU Placide Yaovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête tardive
Objet de la requête : Contrôle et vérification des documents électoraux dans la communes de Lokossa, Houéyogbé et Bopa
EL00-006 du 3 mars 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GOUDOU K. Thomas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de nom et d'adresse, Requête tardive
Objet de la requête : Annulation des élections dans la 24ème circonscription électorale
DCC00-017 du 3 mars 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin
DCC00-018 du 3 mars 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFOGNON Armand
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Garde à vue, lotissement
Objet de la requête : plainte dans les mêmes termes, de ce que le lotissement du quartier ENAGNON est entaché de nombreuse...