Les Décisions
DCC01-057 du 27 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSIAKO Issifou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Attribution des parcelles dans le cadre d'un lotissement
DCC01-058 du 27 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIDONOU Philibert
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Test d'entrée à l'écle nationale d'administration
DCC01-059 du 27 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGONDANOU G. Guy
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Révision de l'article 4 de la constitution
DCC01-050 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTON François
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Non respect par le gouvernement d'une décision de la cour suprême (arrêt n° 16/CA du 15 mai 1998)
EP01-066 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BATOKO Ismaël
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête tardive
Objet de la requête : Demande d'annulation des résultats du bureau de vote sis à l'école maternelle Wologuèdè
EP01-067 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GNANDJANON Salomon Dansou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse
Objet de la requête : Impartialité des représentants de la Cour Constitutionnelle dans la sous-préfecture de Toffo
DCC01-042 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Ligue pour la Défense des Droits de l'Homme (Section du Zou)
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : Garde à vue
DCC01-043 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUZANGNAN Hilaire
Table analytique : Non lieu à statuer, Rejet
Index matière : Discrimination, Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Expropriation pour cause d'utilité publique
DCC01-044 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : POPULATION DE TANTO, COMMUNE D'AVOTROU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Annulation de la Décision DCC00-024 du 10 mars 200
DCC01-045 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FANNOU Hervé
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Arrestation arbitraire et sévices corporels