Les Décisions
EL03-015 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Valère DOTONOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des résultats du bureau de vote d'allandohou I dans le village de dekanmè, comm...
EL03-017 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mathias DAH-LOKONON, Gratien Michel OGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte au sujet des irrégularités constatées dans les arrondissements d'Azonwlissè et d'akpadanou d...
EL03-019 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Mathias AYEKO candidat R.D.P
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aub sujet des irrégularités commises dans la commune de OUESSE lors des élections législativ...
EL03-020 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Robert GBEFFE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte po_ur trafic d'influence de la part des partisans de la liste U.B.F dans la commune de ZE la...
EL03-014 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : LE Sécrétaire Général du Mouvement Africain pour la Démocratie et le Progrès (MADEP)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre les annulations massives et injustifiées de voix dans les 21è et 22è circonscriptions...
EL03-011 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Janvier MONTCHO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des voix obtenues par la liste de l'Union pour le BENIN du Future (UBF) dans la...
EL03-016 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Cyrille KERO PINTO candidat sur la liste du P.R.D
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des multiples suffrages exprimés en faveur de la liste du Mouvement Africain pour la Démo...
EL03-012 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Edgard ALIA, Candidat dans la 9ème circonscription électoral
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de la reprise des élections dans la commune de Savalou.
EL03-018 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Efiotodji ACHINOUMAGNON, candidat du MADEP dans la 11è circonscription électorale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des voix dans les communes d'Aplahouè et de Djakotomey et de l'invalidation des...
DCC03-071 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COULISSOU A. Rogatien
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse, Saisine d'office
Objet de la requête : réhabilitation dans la fonction publique