Les Décisions
DCC04-097 du 14 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONLONFIN Emmanuel
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : recours pour traitement inhumain et dégradant, détention arbitraire
DCC04-098 du 14 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GAWE Sambo
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : plainte pour traitements cruels, dégradants et inhumains
DCC04-099 du 14 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Ignace
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : demande à la Haute juridiction de déclarer sa garde à vue contraire à la constitution
DCC04-090 du 8 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FEHOUN Louis Yves
Table analytique : Droit à réparation
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : plainte contre messieurs J. Hubert MANG et Raoul KCHOEDO
DCC04-091 du 8 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : dossier relatif à l'exception d'inconstitutionnalité soulevée devant la cour d'appel le 18 juillet 2...
DCC04-092 du 8 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YESSOUFOU Mouazinou, GBENANSOUA Benoit, DOMIGO Joseph
Table analytique : traitement discriminatoire
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : plainte contre le Ministre de l'intérieur
DCC04-093 du 8 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MISSINHOUN Toussaint
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Demande à la Haute Juridiction "son rétablissement et le respect des droits syndicaux constitutionne...
DCC04-085 du 7 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : controle de conformité de la loi portant régime de la faune en république du bénin
DCC04-086 du 7 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINDJI Célestin, ANIAMBOSSOU Pascal, KINGNON G. François
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : controle de conformité d'un projet de viabilisation d'arrondissements
DCC04-087 du 7 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUTINHOUIN-ZANOU Théodore
Table analytique : _Néant
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour violation du principe de l'égalité des citoyens devant la loi