Les Décisions
EL07-022 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Constant HOUNNOUGAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de la liste des agents recenseurs dans la commune d'Avrankou
EL07-024 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Le président de la CENA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande relative au report de la date des élections législatives de mars 2007
EL07-026 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Laurent D. GNACADJA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte pour l'agression des caravaniers de son parti par les les partisans du PDPS à Agouagon, comm...
EL07-018 du 22 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Jean-Marie ELias AKPA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour dénoncer des fraudes dans la délivrance des cartes d'électeurs dans la commune d'Agbang...
EL07-019 du 22 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Blaise OLOFINDJI A.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégulatés commises lors du recensement électotral dans les cinqs communes du dé...
EL07-020 du 22 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOSSOUMON Dominique
Table analytique : Violation
Index matière : Application de l'article 35, Contentieux électoral , Règlement des institutions
Objet de la requête : recours en annulation de la décision n° 029/CENA/PT/SG portant attribution du marché de confection e...
EL07-016 du 21 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Antonin AKPINKOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de report des Elections Législatives .
EL07-017 du 21 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AKPIKOU Antonin
Table analytique : Violation
Index matière : Contentieux électoral , Règlement des institutions
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa destitution en qualité de Président de la Commission Electoral...
DCC07-036 du 20 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BINOUYO Eric A. G.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC07-037 du 20 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : loi n°2007-02 portant modification de la loi n°98-019 du 21 mars 2003