Les Décisions
EL11-031 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FACHINAN O. Marc
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-026 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ATCHAWE Dominique,YANGUENON C. Bonaventure
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-027 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADODO Martin
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-028 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AFFO OBO Amed Tidjani
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-025 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , loi électorale
Objet de la requête : recours en « contrôle de constitutionnalité de la non application par la Mission Indépendante de Rec...
EL11-018 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : YANSUNU Léa
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse, Requête prématurée
Objet de la requête : recours en annulation de vote frauduleux des élections du 30 avril 2011 dans la 15è circonscription...
EL11-024 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABIOLA François Adebayo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour annulation des résultats de bureaux de vote dans la Commune d’Adja-Ouèrè
DCC11-044 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MARTINS Hervé
Table analytique : conformité
Index matière : Cour Constitutionnelle, Règlement des institutions
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité des Décisions DCC 10- 121 et 10- 123 du 16 octobre 2010...
DCC11-045 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du TPI de Porto-Novo ; Me Prosper AHOUNOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Président du Tribunal de Première Instance de Porto-Novo fait tenir à la Cour le dossier n° 2769/RG/...
DCC11-046 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me BAPARAPE Aboubakar,KORA ZAKI Zinatou, commune de OUASSA-PEHUNCO
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Natitingou a transmis à la Haute Juridiction...