Les Décisions
DCC12-110 du 10 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKONDE Pierre,DJIDONOU Paul
Table analytique : conformité
Index matière : Abus de confiance
Objet de la requête : Recours contre le Commissariat de TOKLEGBE pour abus de pouvoir et de confiance, vol, détentions ill...
DCC12-111 du 10 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIO-SANA SINANDO Moussa
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour mauvaise exécution de l'Hymne national
DCC12-112 du 10 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVAGBO Séverin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Arrestation et détention arbitraire
DCC12-102 du 3 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKANRIN François
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-103 du 3 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EZIN-KPLEKOU Ganiou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-104 du 3 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONKPONON Nobert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-105 du 3 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour « contrôle de constitutionnalité du comportement du Ministre de la Fonction Publique et...
DCC12-106 du 3 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKPÖ Géronime assistée de Joseph DJOGBENOU
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Décision administrative
DCC12-091 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDRISSOU Djimidou Jacques HOUEGBE, Alphonse N’KOUEI, Yao Casimir ASSANGBE, Sotiré DAKOU, Clément Akouègnon DASSI
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-092 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPEDE Codjo Calixte assisté de Me Charles BADOU
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Décision administrative