Les Décisions
DCC12-118 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOU Mathieu
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Arrêté
DCC12-119 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société ECOBANK Bénin SA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Saisine de la Cour
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC12-120 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSA ASSOUMA Imorou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Décision de justice
Objet de la requête : Recours pour examen de conformité à la Constitution
DCC12-113 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYADJI Appolinaire, Gilbert BOKO
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-114 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOU HOUSSA Sègbègnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Affectation ou Redéploiement d'agents
Objet de la requête : Arrêté
DCC12-115 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPEVI OUSSOU Bernard Adandé
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-116 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUASSI Comlan Gérard
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-107 du 10 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNINOU Jacob
Table analytique : conformité
Index matière : Interpellation et arrestation
Objet de la requête : Demande à la Cour de déclarer son arrestation contraire à la Constitution
DCC12-108 du 10 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOUNKPE Jean
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-109 du 10 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Rufin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour