Les Décisions
DCC15-181 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Léon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : « dénonce » des faits d’inscription de mineurs sur la Liste électorale permanente informatisée (LEPI...
DCC15-182 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEOGOU Oké
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité» de son «maintien en détention»
DCC15-183 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du maintien en fonction de Monsieur Grégoire ALAYE, « professeur-ass...
DCC15-184 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEDA Sévérin K.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale, Requête hors délais
Objet de la requête : « demande de correction de la liste électorale » ;
DCC15-185 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUKPO Come Z.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : l’avis de la haute juridiction sur l’âge requis pour poser sa candidature à l’élection présidentiell...
DCC15-170 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGONSA Patrice
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire ;
DCC15-171 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKOUMASSOU charles
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : un recours en inconstitutionnalité de sa détention » ;
DCC15-172 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARALE Christophe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité « de la mesure de limitation à trente (30) ans de service d’une frang...
DCC15-173 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANMADOUCELO Roland t.
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour violation de l’article 57 de la Constitution par le président de la République
DCC15-174 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSINOU Ebenezer
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande le concours et l’intervention de la haute juridiction dans un problème domanial qui l’oppose...