Les Décisions
DCC18-211 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande à la Haute Juridiction de déclarer contraire à la constitution les comportement des membres...
DCC18-212 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WANMASSE Coovi Serge Denis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre le ministère des enseignements maternel et primaire
DCC18-213 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOURAÏMA Amidou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours aux fins de faire exécuter une décision de justice
DCC18-214 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Recevabilité, Pas de violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre Monsieur le Président de la HAAC pour violation du droit à l'information du citoyen e...
DCC18-208 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEDAGONDJI Rémy
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Demande d'assistance de la Haute Juridiction pour recouvrement de créances
DCC18-200 du 11 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NAHOUAN David
Table analytique : Recevabilité
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre la violation des droits consacrés par la constitution de la charte Africaine des droi...
DCC18-201 du 11 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUOROU Adjamonsi
Table analytique : conformité
Index matière : Parallélisme des formes
Objet de la requête : Decrets n° 2016-128; 2016-137; 2016-147
DCC18-202 du 11 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFOUKOU Hervé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours pour violation de la constitution, du traité et des directeurs communautaires de l'UEMOA
DCC18-203 du 11 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCOVO Alfred,HINNOUHO Mohamed Taofick Atao
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des actes posés par le Procureur de la République près le TPI de pre...
DCC18-204 du 11 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination, Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre le gouvernement pour discrimination à l'égard de la Cour constitutionnelle relativeme...