Les Décisions
DCC19-004 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Cosme,Groupement des Entreprises Emcr (Gee)
Table analytique : conformité, Pas de violation
Index matière : Désistement, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité
DCC19-005 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUTON Blaise Afolabi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours pour violationpar le président de la république de la constitution
DCC19-006 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ETCHIZINGOMADA Sossa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en incontitutionnalité d'attribution de marché public par la mairie de pehunco
DCC19-007 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZANLIN Rémi,OGOUGBE Pierre
Table analytique : conformité
Index matière : Désistement, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du décret n°2017-409 du 04 août 2017
DCC19-008 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAO Ayo Sadikou,GONCALVES Alphonse A. Armand
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du relevé 11.9 du conseil des ministres en sa séance du 14 mars 2018
DCC19-009 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GONCALVES Arthur Alphonse
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour rupture d'égalité
DCC19-010 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJEHOUE Perpétus
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre violation de la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature
DCC19-011 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EGNONTO Safongandé
Table analytique : Rejet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : sollicite son insertion dans le fichier électoral
DCC19-012 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANANI Edmond Melomè
Table analytique : Rejet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription dans le fichier électoral
DCC19-013 du 4 janvier 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADIGBLI Ignace
Table analytique : Injonction
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription sur le fichier électoral