Les Décisions
EL99-118 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Bagri Moumouni ADAM; Abou TOROU; Soulé DANKORO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour invalidation de l'élection de Simon PEMASSANGA et consorts.
EL99-120 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alimatou GATA Epouse BIAOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation pour annulation de l'élection des députés Nouhoum ASSOUMA de l'alliance ETOILE et Amad...
EL99-121 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Moumouni SALE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des graves irrégularités, des faits,actes et comportements qui ont émaillé la campagne...
EL99-109 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur M. Constant NOANTI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégularités commises lors du scrutin par le parti FARD-ALAFIA
EL99-111 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Eugène LAKPOME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation des résultats du scrutin dans le bureau de vote d'agbogbomey (Za-Kpota dans la 24e Circ...
EL99-117 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Aboubakar BAPARAPE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de cas d'irrégularités dans la 4e circonscription électorale
EL99-119 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alidou ASSIMI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation et réprise des élections législatives dans la 1er circonscription électorale
EL99-122 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Bienvenu GOUDJO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation du vote au bureau de vote de Savi dans la 5e circonscription électoral
EL99-100 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Orou Gabé OROU SEGO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la cour d'un recours en annulation des voix du parti Front d'Action pour le Renouveau Dém...
EL99-101 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur ASSOUMA Yacoubou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la Cour d'une plainte au sujet du déroulement des élections législatives dans la circonsc...