Les Décisions
DCC25-242 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du refus par le pouvoir exécutif de le nommer comme membre de la Cou...
DCC25-243 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Machido BAGUI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire et violation des droits humains
DCC25-237 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs ISSA Salifou Saley et MAHAMADOU Boubacar
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours contre des autorités politico-administratives de la commune de Malanville, le Préfet de l'Al...
DCC25-244 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2025-18 modifiant et complétant la loi n°2022-09...
DCC25-245 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du Conseil économique et social (CES)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de conformité à la Constitution le
projet de règlement intérieur modifié, adopté...
DCC25-233 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs YEDIPAGOUBA Salifou et DJADJALI Palbouguidi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire, fausse accusation et sollicitent leur mise en liberté d’office
DCC25-222 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANDEKIN Toussaint
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire, vice de procédure et violation de droits humains
DCC25-225 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NGEZE Hassan
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le régisseur de ladite prison pour refus de transmission de courriers et requêtes des...
DCC25-226 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMOUDOU Amadou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire, vice de procédure et violation de droits humains
DCC25-227 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Matchi SIMBOURO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue, vices de procédure et violation des droits humains