Les Décisions
EL95-057 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mouinatou SALAMI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections législatives du 28 Mars 1995 sur l'ensembles du territoire natio...
EL95-043 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale(U.D.S) représentée par Mama ADAMOU-N'DIAYE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de la régularité du scrutin du 28 Mars 1995 dans les bureaux de vote de KANDI
EL95-046 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNTONDJI Jean Alexandre
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des Opérations du 28 Mars 1995 dans le département de l'Atlantique.
EL95-051 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Parti Répblicain (PR)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des élections législatives du 28 Mars 1995 dans certaines localités de la 3em Circonscrip...
EL95-055 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rassemblement des Démocraties libéraux pour la Reconstruction Nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'engagement de procédure d'annulation des opérations de vote à Cotonou
EL95-059 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Sacca FIKARA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des opérations de vote dans le département de l'Ouémé.
EL95-061 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DARI S. Hospice
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte a sujet de manipulations de chiffre électoraux par la commission Electorale Locale de Matéri...
EL95-062 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AKINDES S. Adékpédjou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des opérations électorales du 28 mars 1995 dans les circonscriptions électorales du dépar...
EL95-063 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MIGAN-TYCKO Maxime
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de reprise des élections législatives dans la commune de DJASSIN
EL95-025 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Le Sécretaire Général de l'Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale (UDS), DANSOU Lokossou Gabriel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de la candidature de monsieur BABA Moussa Aboubakar aux élections législatives du 28 Ma...