Les Décisions
EL95-090 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adékpédjou S. AKINDES
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation des résultats des élections dans la sous-préfecture de TORI-BOSSITO et dans...
EL95-084 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale(U.D.S)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans les bureaux de vote de TEME, SINISSION et TAMAROU.
EL95-087 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SANDA Orou François
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégularité survenues lors des élections du 28 Mars 1995 dans la sous- Préfecture de gogounou.
EL95-089 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alliance "le Cheval qui gagne" représenté par son président, monsieur A. A. ADOTEVI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour invalidation de l'élection des candidats de la liste du parti "la Renaissance du Bénin...
EL95-085 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : "L'Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale" (UDS)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégularités survenues dans la circonscription urbaine de Kandi
EL95-086 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Le secrétaire départemental du Borgou de "L'Union pour la démocratie et la solidarité nationale" (UDS), monsieur BANI SAMARI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégularités survenues lors des opérations électorales du 28 mars 1995 dans les trois circonscripti...
EL95-091 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SOGLO Jean-Louis et KOUKPAKI Ayélola Clotaire
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Protestation contre les irrégularités constatées dans la 3ème circonscription de l'Atlantique entach...
DCC95-021 du 12 mai 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOBOULA Josaphat
Table analytique : Sursis à exécution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décret n° 95-19 du 25 janvier 1995
EL95-083 du 12 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rassemblement pour la Démocratie et le Panafricanisme (ROP), représenté par son président, monsieur DOMINIQUE O. HOUNGNINOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Rectification d'erreur
EL95-082 du 9 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Albert TEVOEDJRE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de messieurs Adrien HOUNGBEDJI, Moucharafou GBADAMASSI, Mathias GBEDAN et...